Traités bilatéraux avec l’Allemagne

La Principauté et la République fédérale d’Allemagne ont signé un Accord sur l’assistance en matière fiscale, civile et pénale par l’échange des renseignements, le 27 juillet 2010. Celui-ci est entré en vigueur le 12 janvier 2012 (Ordonnance Souveraine 3.627 du 12 janvier 2012 - Journal de Monaco du 20 janvier 2012) .

La République fédérale d’Allemagne a adhéré à la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) en 1966.

Par ailleurs, Monaco coopère depuis 2016 au travers de la Direction de la Coopération Internationale avec la Coopération allemande à Madagascar, dans le cadre d’un cofinancement pour soutenir la société civile malgache : un fonds multi-bailleur (nommé « Fanainga ») a ainsi été mis en place avec l’Union Européenne et l’Ambassade de France. L’Unité de gestion du fonds est administrée par la G.I.Z. allemande (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit / Agence de coopération internationale allemande pour le développement). 

Après un appui à la phase pilote en 2016, Monaco a apporté sur la période 2017-2022 une subvention globale de 550.000 € et la B.M.Z. (Ministère allemand de la coopération économique et du développement) un montant de 1,9 M€. Monaco participe avec l’Allemagne, l’Union européenne et la France à la gouvernance de ce fonds, à travers des comités de pilotage réguliers. Un financement complémentaire d’un montant de 300.000 € a été alloué par Monaco sur la période 2023-2025 pour une nouvelle phase baptisée « Fanainga+ » visant à faciliter le processus de renforcement de la société civile .